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Chaussures Maniet ! Luxus

Maniet ! Luxus, la référence des chaussures de marques pour toute la famille

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET INFORMATIONS LEGALES

Le site de vente « www.maniet.be » est un site de commerce électronique permettant aux clients de réserver ou d’acheter des chaussures, accessoires, produits d’entretien, etc, en ligne. Il est édité par la S.A. CHAUSSURES MANIET (ci-après également dénommée la Société) dont le siège social est établi 147, boulevard de l'Europe à 1301 Bierges et dont le siège administratif est établi 111, avenue Thomas Edison à 1402 Thines (Nivelles). Elle est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.140.983.

Le site peut être consulté à partir du monde entier et le service de vente à distance s'adresse à toute personne physique du monde entier. Le service de réservation est limité aux territoires suivants : Belgique et Luxembourg. Les clients devront remplir un formulaire d'identification qui, une fois validé par la Société, leur permettra de commander ou réserver des articles via le site. Le client fournira ses nom, prénom, domicile, date de naissance, adresse e-mail et un mot de passe confidentiel de son choix qui sera indispensable à toute demande d'identification.

Par la validation d'une commande ou d’une réservation, le client marque son accord sur nos conditions générales et sur leur application à tout achat ou réservation en ligne. Les présentes conditions générales primeront toutes autres conditions générales, y compris le cas échéant les conditions spécifiques du client.

La S.A. CHAUSSURES MANIET se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Ces modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées par le client.

La S.A. CHAUSSURES MANIET s’efforce d'assurer la sécurité du site. Toutefois, La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de la S.A. CHAUSSURES MANIET
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de ses bases de données par quelque procédé que ce soit est interdite. Les articles de la S.A. CHAUSSURES MANIET, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles figurant sur les articles de la Société, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.


ARTICLE 1 – PRIX

Les prix indiqués sur le site en regard des articles proposés à la vente sont exprimés en Euros (et peuvent être convertis à titre indicatif dans toutes les devises au moment de la constitution du panier de la commande ou de la réservation) et s'entendent toutes taxes et TVA comprises.

Dans le cadre d’une vente, ils incluent les frais d'envoi pour la Belgique mais pas pour l’étranger. Pour toute commande impliquant une livraison hors Belgique, d’un montant inférieur à 199 €, le client paie les frais de transport et/ou d’envoi précisés lors de la commande. La commande peut à cet égard être annulée à tout moment avant confirmation définitive.

La Société peut modifier ses prix à tout moment mais les articles commandés seront facturés au prix en vigueur sur le site au moment de la validation définitive de la commande par le client.


ARTICLE 2 – PROCESSUS DE RESERVATION OU DE COMMANDE

Tout internaute peut prendre connaissance de notre offre de produits en ligne et naviguer sur notre site.

Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition) relatives à l’ensemble des articles offerts à la vente sont disponibles sur le site Internet. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le site Internet ainsi que leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le site Internet– et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards de l’Internet –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, la Société s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 6 ci-après.

Le site permet au client d’effectuer la réservation ou la commande d'un ou de plusieurs articles via le site, à des fins non professionnelles.

Pour toute réservation ou commande de plus de quatre articles, le client est invité à prendre contact avec le service commercial du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures 30 pour convenir des conditions de réservation, de vente, de paiement et de livraison au +3200 (0)10/489.150.

1. La sélection des articles en vue de la commande ou de la réservation

Le client qui souhaite effectuer une réservation ou passer une commande en ligne doit commencer par s’identifier selon la procédure indiquée sur le site en veillant à indiquer ses nom, prénom, sa date de naissance, son domicile (rue, numéro, commune, code postal et ville), un numéro de téléphone, son « identifiant » et son mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être transférés à des tiers. Le mot de passe est enregistré de façon codée, ce qui implique que la Société n’y a pas accès.

Une fois que le client a été identifié, un bon de réservation ou de commande apparaît à l’écran.

Le client sélectionne les articles en les ajoutant à son panier.

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de la S.A. CHAUSSURES MANIET, les articles commandés ne sont plus disponibles, la S.A. CHAUSSURES MANIET en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte bancaire du client. La S.A. CHAUSSURES MANIET ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles.

Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à la S.A. CHAUSSURES MANIET sur le site Internet, dans le cadre de la commande, soient conformes aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

A tout moment, le client peut visualiser ses commandes ou réservations déjà passées ou en cours de passation. Une rubrique d’aide est en permanence accessible au client et lui permet de :

- se situer dans le processus de passation de réservation ou de commande,

- visualiser les articles sélectionnés et leur prix (prix par article sélectionné et prix total à payer incluant le cas échéant les frais d’envoi),

- corriger les erreurs éventuelles de sélection et abandonner les articles qu’il ne souhaite commander et ce, aussi longtemps qu’il n’a pas passé commande,

- terminer son choix et finaliser sa décision en cliquant sur l’icône «commande » (validation définitive de la commande).

Notre site offre un service d’assistance en ligne pour les questions personnalisées. Notre service s’engage à apporter une réponse au client dans les 48 heures de sa demande.

2. La passation de la réservation ou de la commande.

Une fois que le client a sélectionné ses articles, le bon de réservation ou de commande (le panier) reprend les articles sélectionnés, leur prix unitaire, le prix de la livraison, le prix total à payer et l’adresse à laquelle les articles doivent être livrés et facturés ou réceptionnés et payés.

Le client est alors invité à confirmer son choix et à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

Si le client marque son accord sur les conditions générales de vente, il est dirigé, en fonction de la nature de sa commande, soit vers un onglet de réception des réservations, soit il est invité à effectuer le paiement des articles commandés. Le client est alors renvoyé vers le site de paiement sécurisé « OGONE ». Une fenêtre de paiement sécurisé s’ouvrira et il respectera alors la procédure indiquée.

Dans le cadre d’une réservation, le client sera amené à sélectionner l’endroit de réception auprès des détaillants de la Société proposés sur le site. La réservation sera effective pendant une durée de dix jours à dater de la réception de l’e-mail de confirmation de la réservation qui sera envoyé au client au plus tard dans les trois jours de la réservation. Les articles devront être essayés et payés auprès du détaillant. Les articles acquis dans ce cadre ne seront pas soumis au délai de rétractation. La réservation n’emporte pas obligation d’achat.

Dans le cadre d’une commande à distance, une fois les conditions générales acceptées et le paiement effectué, la vente est conclue et le client ne peut plus modifier sa commande. Un accusé de réception de la commande est adressé par e-mail au client dans les minutes suivant la validation du paiement. Le bon de commande est enregistré dans le programme de gestion « maniet/admin » de notre système informatique.

3. Confirmation de la commande

Un accusé de réception de la commande sera adressé au client par e-mail. Une confirmation de la commande sera en outre, jointe au colis d’expédition. Cette confirmation contiendra les indications suivantes :

- l’identification complète de la S.A. CHAUSSURES MANIET,
- l’identification des articles commandés, leur prix, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison (délai et lieu de la livraison), et la faculté de renonciation;
- les conditions et les modalités d'exercice du droit de renonciation, ainsi que la clause suivante, rédigée en caractères gras dans un cadre distinct du texte, en première page : " Le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. ",
- l'adresse géographique de l'établissement de la S.A. CHAUSSURES MANIET où le client peut présenter ses réclamations,
- les informations relatives aux services après-vente et aux garanties commerciales ;.

Cette confirmation constituera la preuve du contrat intervenu entre notre société et le client.

4. Refus d’acceptation de la commande ou de la réservation

4.1. La S.A. CHAUSSURES MANIET se réserve le droit de refuser une commande ou une réservation si elle est effectuée par un mineur non représenté, si elle constate un nombre de retours/réservations excessifs dans le chef du client, s’il existe un litige entre le client et la S.A. CHAUSSURES MANIET relatif à une commande existante ou si la commande est non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Dans ce cas, dans les 48 heures suivant l’accusé de réception de la commande, elle informera le client par e-mail que sa commande n’a pas été acceptée.


ARTICLE 3 – LIVRAISON DANS LE CADRE D’UNE COMMANDE.

1. Les articles sont livrés dans les 4 à 6 jours ouvrables qui suivent la validation de la commande. Ils sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande et au plus tard dans les trente jours à dater du lendemain du jour où le client a validé sa commande. Si la commande n’est pas livrée dans ce délai, le client peut renoncer à sa commande. Il sera remboursé dans le mois de la notification de sa décision.

2. Les articles seront expédiés à l’adresse de livraison sélectionnée par le client au cours du processus de commande. Il est entendu que la livraison des articles ne pourra intervenir que :

- soit via B-Post au lieu de résidence habituelle du client ou à l’adresse d’un tiers n’étant pas un hôtel ou une boîte postale ;

- soit dans un point Kiala ;

- soit auprès d’un détaillant de la S.A. CHAUSSURES MANIET choisi parmi la liste des détaillants agréés se trouvant sur le site Internet dans les choix de lieux de livraison.

3. Pour une commande via BPost, si le client n’est pas présent chez lui lors du passage du livreur, celui-ci laissera un avis de passage, l’invitant à réceptionner son colis au point poste (indiqué sur l’avis de passage) dans un délai de 14 jours. Après cette période ; si le client n’est toujours pas venu chercher son colis, celui-ci sera renvoyé dans les bureaux de la S.A. Chaussures Maniet. La Société prend contact avec le client pour soit organiser une nouvelle livraison, soit annuler la commande et effectuer le remboursement. Au cas où le paiement aurait été effectué et que la commande est annulée, le client sera remboursé du prix de la commande.

Pour une commande livrée dans un point Kiala tel que déterminé et choisi par le client parmi les lieux de livraison mis à sa disposition, le client veillera à venir retirer son colis à l’heure qui lui convient le mieux en fonction des horaires du relais Kiala.

4. La propriété des articles livrés n’est transférée au client qu’à partir du moment où il les a payés. Les risques de perte ou d’endommagement des articles sont transférés au client dès l’envoi pour livraison.


ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION DANS LE CADRE D’UNE COMMANDE.

1. Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison pour notifier au vendeur qu’il renonce à son achat et pour retourner aux frais de la S.A. Chaussures Maniet, un ou plusieurs des articles livrés. Le client n’est pas tenu de justifier sa décision. Ce retour n’entraîne aucune pénalité dans le chef du client. Le retour de la commande s'effectue dans son emballage d’origine. Pour les marchandises retournées dans le cadre d’une livraison B-Post, les frais de livraison sont pré-payés par S.A. Chaussures Maniet (étiquette de retour « bpack easy retour » ). Les autres marchandises doivent être remises au détaillant choisi pour la livraison.

2. Les articles doivent être retournés dans le délai indiqué ci-dessus.

3. Exceptions sur le droit de rétractation

Les articles doivent être retournés à l’état neuf et complet (accompagné de leurs accessoires). Les chaussures ne peuvent être essayées qu’à l’intérieur d’un bâtiment et sur une surface nette. Ne seront pas repris les articles salis par le client ou usagés. Ils ne sont pas non plus repris s’ils sont endommagés ou s’ils ne sont pas emballés dans leur emballage d’origine.

En tout état de cause, le client doit se ménager la preuve du renvoi/retour de la marchandise.

Si les articles ne sont pas retournés comme décrit ci-dessus, ils ne seront pas remboursés. S’ils ont été payés, la S.A. CHAUSSURES MANIET conservera le prix et les articles resteront en son siège à la disposition du client.

4. Si les articles sont correctement retournés et qu’ils ont été payés, la S.A. CHAUSSURES MANIET s’engage à en effectuer le remboursement immédiat et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où la S.A. CHAUSSURES MANIET est informée de la décision de rétractation du consommateur.


ARTICLE 5 - GARANTIE

1. La S.A. CHAUSSURES MANIET répond des défauts de conformité qui existent à la livraison du bien et qui apparaîtraient dans un délai de deux ans à dater de celle-ci. Les articles ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.

Le client est tenu de signaler tout défaut constaté dans les deux mois de sa découverte, faute de quoi, le client sera présumé avoir définitivement agréé les articles. Si le défaut est signalé plus de six mois après la livraison des articles, le client devra prouver que l’article était affecté d’un défaut au moment de la livraison, faute de quoi, sa réclamation ne pourra pas être prise en considération.

Si le client signale le défaut et restitue l’article défectueux dans les sept jours ouvrables de la livraison, il sera échangé (selon les disponibilités du stock) ou remboursé.

Si le client signale le défaut ultérieurement, que le défaut est mineur ou que l’article défectueux est usagé, le client ne pourra pas exiger la résolution du contrat. La S.A. CHAUSSURES MANIET accordera une réduction de prix au client de manière à tenir compte de l’usage de l’article et de l’importance réelle du défaut.

Passé le délai de deux ans, le client ne pourra plus faire valoir ses droits.

2. En tout état de cause, si l’article a été endommagé à la suite d’un usage inadapté ou d’un mauvais entretien, la réclamation ne pourra pas non plus être prise en considération. De même si le client a tenté d’effectuer lui-même des réparations sur l’article, il ne pourra pas se prévaloir de la garantie.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

1. Lors de la validation de la commande, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé OGONE et invité à effectuer son choix parmi les modes de paiement suivants :

- au moyen d’une carte de crédit Visa, ou Mastercard : le client suit les instructions qui lui sont indiquées par le site de paiement « OGONE » ; celui-ci interroge l’émetteur de la carte ; si la demande est acceptée, le montant faisant l’objet de la commande est bloqué jusqu’à la date d’expiration du droit de rétractation ; passé ce délai, la carte sera effectivement débitée selon les modalités et tarifs convenus entre l’émetteur de la carte et le client ;

- au moyen d’une carte de paiement type « Mistercash » ; le client opte alors pour un prélèvement immédiat du montant de sa commande.

2. Toute somme impayée sera productive d’un intérêt de retard au taux conventionnel de 12% l’an à dater de sa date d’exigibilité et d’une indemnité forfaitaire égale à 15% des montants impayés.

La S.A. CHAUSSURES MANIET sera tenue d’une indemnité du même ordre envers un client à l’égard duquel elle resterait en défaut de remplir ses obligations.

L’existence de montants impayés autorise la S.A. CHAUSSURES MANIET à refuser toute nouvelle commande.


ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

La S.A. CHAUSSURES MANIET décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage de la commande ou de l’article commandés dus à la survenance d’un cas de force majeure (tel que grève, émeute, acte de violence collective, guerre, incendie ou manquement de ses fournisseurs), fait du prince (interdiction d’exportation…) ou virus informatique.


ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations rassemblées par la S.A. CHAUSSURES MANIET en sa qualité de responsable du traitement dans le processus de vente sont destinées à son usage et à celui des personnes qui interviennent dans l’exécution des contrats. Elles nous permettent également de mieux vous connaître, éventuellement sur base d’analyse de votre comportement d’achat. Enfin, nous pouvons également les utiliser pour vous tenir au courant de nos activités, promotions,…Vos données peuvent être transmises à nos partenaires, entre autres à Bisnode Belgium SA (Allée de la Recherche, 65, 1070 Anderlecht), afin que ceux-ci ou d’autres entreprises (telles que les partenaires commerciaux, les partenaires du secteur caritatif et du monde associatif ainsi que les groupes d’intérêt et d’opinions) puissent vous proposer des offres promotionnelles personnalisées ou effectuer des analyses de marché, éventuellement sur la base d’une analyse de votre profil. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises à nos partenaires, nous vous invitons à nous écrire. Votre adresse e-mail ne sera transmise à nos partenaires qu’avec votre accord explicite.

Le consommateur donne son accord explicite à l’utilisation de ses données au traitement pour ces traitements.

Le consommateur peut avoir accès aux données qui le concernent à tout moment et réclamer leur modification. Il peut également à tout moment demander à ne plus recevoir d'offres promotionnelles. Il suffit d’adresser un courrier à la S.A. CHAUSSURES MANIET , 111 avenue Thomas Edison à 1402 Thines (Nivelles) ou un courrier électronique à info@maniet.be.

ARTICLE 9 – NULLITE - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales n’altère pas la validité des autres dispositions.

Le droit belge est applicable aux relations entre le client et la S.A. CHAUSSURES MANIET. Tous les litiges concernant les ventes conclues en application des présentes sont de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles et de Monsieur le Juge de paix du premier canton de Wavre.


ARTICLE 10 - PLAINTES ET LITIGES

1. Traitement des plaintes

  1. En cas de réclamation, l’entrepreneur dispose d’une procédure suffisamment connue et il traite la réclamation conformément à cette procédure.
  2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être remises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, avec une description complète et précise, après que le consommateur a constaté les problèmes.
  3. Les plaintes présentées à l'entrepreneur font l'objet d'une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte exige un délai de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et en indiquant au consommateur à quel moment il peut attendre une réponse plus détaillée. 
  4. Lorsqu'un consommateur a un litige avec un entrepreneur et l'a déjà consulté à ce sujet, le consommateur a la possibilité de demander conseil ou de porter plainte auprès de BeCommerce. www.becommerce.be

Vous souhaitez introduire une plainte ? Lien vers la plateforme de la Commission Européenne en accord avec le règlement relatif au RLLC (Règlement en Ligne des Litiges de Consommation).

2. Litiges

  1. Le droit belge est exclusivement applicable aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur, pour autant que le droit privé international l'autorise.
  2. Les litiges entre le consommateur et l’entrepreneur concernant l'établissement ou l'exécution de contrats relatifs à des produits et services à livrer ou livrés par cet entrepreneur, compte tenu des dispositions ci-après, peuvent être présentés tant par le consommateur que par l'entrepreneur à BeCommerce.
  3. Un litige n’est traité par la Commission des litiges que si le consommateur a présenté sa réclamation dans un délai raisonnable à l’entrepreneur.
  4. L'entrepreneur est lié à ce choix du consommateur de présenter un litige à BeCommerce. 
  5. Si l’entrepreneur demande son intervention, le consommateur devra s’exprimer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite de l’entrepreneur pour indiquer s’il souhaite en faire de même ou s’il veut faire traiter le litige par le juge compétent. Si l’entrepreneur n’est pas informé du choix du consommateur dans un délai de cinq semaines, l’entrepreneur est habilité à présenter le litige au juge compétent.
  6. BeCommerce se prononce selon les conditions fixées dans le Règlement intérieur. Les décisions de la Commission des litiges sont prises sous la forme d’un avis contraignant.
  7. La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou n’en arrêtera pas le traitement si un report de paiement a été accordé à l'entrepreneur, si celui-ci est en faillite ou s'il a mis un terme effectif à ses activités professionnelles, avant qu'un litige n’ait été traité lors d'une audience de la commission et qu’un jugement final n’ait été prononcé.


ARTICLE 11 : CODES DE CONDUITE

Chaussures Maniet S.A. souscrit au code de conduite du label de qualité BeCommerce dont vous pouvez lire la description complète ici : code de conduite Be Commerce.

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales de ventes ici =>

Conditions générales de ventes

CGV.pdf - PDF (67.69 Ko)

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