CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'e-commerce de Chaussures Maniet ! Luxus

En vigueur à compter du 27/09/2022. Si votre Commande est antérieure à cette date, vous pouvez demander une copie des conditions générales applicables en cliquant ici  

1.    PREAMBULE ET INFORMATIONS LEGALES

1.1.    La société anonyme S.A. CHAUSSURES MANIET (ci-après, CHAUSSURES MANIET) est une entreprise de droit belge active dans le domaine de la vente de chaussures, d’accessoires et de Articles d’entretien dont les coordonnées d’identification sont détaillées ci-après : 

1402 Nivelles, Avenue Thomas Edison 111

N° BCE : 0427.140.983.

Téléphone : + 32/10.489.100 

E-mail :   ecommerce@maniet.be

Site organisé par : Delaware Consulting CV

Site hébergé par : Microsoft Azure

1.2.    Les présentes conditions générales régissent les ventes des Articles, tels que définis ci-dessous, aux Acheteurs consommateurs, qui sont réalisées sur le Site.   Il est précisé que les Articles sont destinés à l’utilisation personnelle de l’Acheteur, à l’exclusion d’une utilisation professionnelle, en ce compris toute revente de l’Article. Toute Commande ou Réservation de Article proposé sur le Site requiert que l’Acheteur accepte expressément les présentes conditions générales de vente en cochant la case dédiée lors du processus de Commande.

1.3.    Le Site permet aux Acheteurs consommateurs de réaliser une Commande ou une Réservation d’un Article. La Commande d’Articles est uniquement possible pour les Acheteurs consommateurs qui souhaitent une livraison dans les pays suivants Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse. Le service de Réservation de Articles est uniquement disponible pour un essai dans un Magasin situé en Belgique ou au Grand-Duché du Luxembourg tel que proposé sur le Site.

1.4.    Les présentes conditions générales forment avec le Récapitulatif, la Validation, et la Confirmation, le contrat liant les parties, étant précisé qu’en cas de contradiction, la Confirmation prévaut sur les autres documents. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de CHAUSSURES MANIET.  L’absence de mise en œuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut pas être interprétée comme une renonciation de CHAUSSURES MANIET à s’en prévaloir.

1.5.    CHAUSSURES MANIET se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Ces modifications ne seront applicables qu’aux Commandes et aux Réservations d’Articles passées postérieurement et qu’à compter de leur acceptation par l’Acheteur.

2.    DEFINITIONS

2.1.    « Acheteur » : L’Acheteur consommateur qui effectue une Commande ou une Réservation sur le Site.

2.2.    « Commande » : La Commande d’Articles sur le Site par l’Acheteur.

2.3.    « Confirmation » : La confirmation par CHAUSSURES MANIET de la Commande de l’Acheteur telle que détaillée à l’article 7.7

2.4.    « Intermédiaire de paiement » : La société qui exploite la solution de paiement INGENICO DIRECT , dont le siège social est établi à Evere et est titulaire d'une licence pour des prestations de services de paiement conformément à la loi française sur la surveillance financière et est supervisée en tant que telle par la Banque centrale de France ou tout autre fournisseur de services de paiements mis à disposition de l’Acheteur pour payer une Commande sur le Site ;

2.5.    « Magasin » : Un point de vente de CHAUSSURES MANIET tels que listés sous l’onglet suivant du Site : https://shop.maniet.be/fr/Magasins-chaussures-maniet-luxus

2.6.    « Panier » : Le panier électronique qui reprend l’ensemble des Articles sélectionnés par l’Acheteur en vue d’une Commande.

2.7.    « Articles » : Les chaussures, les accessoires, les Articles d’entretien et plus généralement tout autres Articles vendus par CHAUSSURES MANIET sur le Site.

2.8.    « Récapitulatif » :  Le récapitulatif de la Commande telle que détaillée à l’article 7.4

2.9.    « Réception » : La réception des Articles par, ou pour le compte de l’Acheteur.

2.10.    « Réservation » : La réservation de Articles en vue de leur essai dans un Magasin tel que proposé sur le Site.

2.11.    « Site » : Le site internet https://shop.maniet.be

2.12.    « Validation » : La validation de la Commande par l’Acheteur telle que détaillée à l’article 7.5.

3.    ARTICLES ET PRIX AFFICHES

3.1.    Les Articles proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les informations (dénomination, définition, reproduction des articles, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition) relatives à l’ensemble des Articles offerts à la vente sont disponibles sur le Site. 

3.2.    Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des Articles et aux données disponibles sur le Site ainsi que leur mise à jour régulière, CHAUSSURES MANIET ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, bien que les photographies et autres reproductions des Articles les représentent fidèlement sur le Site– et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards de l’Internet –, celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. CHAUSSURES MANIET rappelle à cet égard qu’en cas de non-conformité de l’Article livré par rapport à son descriptif, CHAUSSURES MANIET s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions de l’article 10 et l’Acheteur bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande dans les conditions décrites à l’article 9.

3.3.    Dans un souci de parfaite transparence et tenant compte du fait que le Site est destiné aux Acheteurs consommateurs, les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes et TVA comprises applicables au jour de la Commande. Le prix total de l’Article est calculé sur base du taux de TVA applicable en Belgique au jour de la Commande. Cependant, dans un souci de parfaite transparence à l’égard de l’Acheteur, CHAUSSURES MANIET s’engage à ne pas répercuter sur le prix total à payer par l’Acheteur (tel qu’indiqué dans le Récapitulatif) la différence résultant du taux de TVA applicable à la vente en fonction du lieu de livraison des Articles (Pour les Commandes retirées en Magasin, c’est le taux de TVA applicable dans le pays où le Magasin est situé qui s’applique. Pour les Commandes livrées à l’Acheteur, c’est le taux de TVA applicable dans le pays du lieu de livraison qui s’applique). En d’autres termes, quel que soit le pays de livraison, l’Acheteur paiera le prix total (TVA comprise) repris dans le Récapitulatif et la ventilation entre le prix de l’Article (hors TVA) et la TVA à payer sera calculée ensuite par CHAUSSURES MANIET pour être indiquée dans le bon de livraison joint à la commande  lors de la livraison.     

3.4.    Les prix figurant sur le Site n’incluent pas les frais de livraison. Pour les Commandes livrées en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg, les frais de livraison sont facturés en fonction du montant total de la Commande comme suit :

Pour les Commandes livrées dans d’autres pays, les frais de livraison seront calculés au cas par cas lors du processus de Commande. Quoi qu’il en soit, avant de valider sa Commande ou sa Réservation, l’Acheteur sera informé de manière claire et compréhensive du prix total des Articles, en ce compris les frais de livraison. 

3.5.    CHAUSSURES MANIET se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Les Articles seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Validation.

4.    IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

4.1.    L’Acheteur qui souhaite effectuer une Réservation ou passer une Commande en ligne doit commencer par s’identifier selon la procédure indiquée sur le Site en veillant à indiquer ses nom, prénom, sa date de naissance, son domicile (rue, numéro, commune, code postal et ville), un numéro de téléphone, son « identifiant » et son mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être transférés à des tiers. Le mot de passe est enregistré de façon codée, ce qui implique que CHAUSSURES MANIET n’y a pas accès. Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la politique de protection de la vie privée accessible ici .

5.    L’Acheteur s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à CHAUSSURES MANIET sur le Site, dans le cadre d’une Commande ou d’une Réservation, soient complètes, exactes et à jour. A défaut, CHAUSSURES MANIET se réserve le droit d’annuler la Commande ou la Réservation ainsi que le paiement.

6.    RESERVATION DE PRODUITS EN LIGNE

6.1.    A l’exception de la période des soldes et du mois calendrier suivant la période légale des soldes (à titre indicatif : janvier et février pour les soldes d’hiver / juillet et août pour les soldes d’été), l’Acheteur a la possibilité de réserver un Article sur le Site. La faculté de Réservation est limitée à 3 Articles par Acheteur. 

6.2.    Pour réserver un Article, l’Acheteur est invité à cliquer sur l’onglet "Réservation" de l’Article qu’il souhaite réserver. L’Acheteur peut ensuite sélectionner le Magasin dans lequel il souhaite essayer l’Article. En fonction de sa disponibilité, l’Acheteur recevra une confirmation de Réservation et l'Article sera alors réservé à son nom dans le Magasin sélectionné. L’Acheteur recevra ensuite une notification de disponibilité par sms ou par e-mail lorsque l’Article souhaité sera disponible en Magasin. Cette notification précisera la période de validité de la Réservation. A défaut de précision contraire, la Réservation sera valable pour une durée maximale de 7 jours ouvrables à compter de la notification de disponibilité de l’Article (cette durée s’entendant comme le nombre de jours d’ouverture du Magasin et prend cours à compter du jour suivant la notification).

6.3.    La Réservation d’un Article n’emporte aucune obligation d’achat dans le chef de l’Acheteur. Si l’Acheteur décide d’acheter l’Article réservé après l’avoir essayé, l’Acheteur devra payer le prix directement dans le Magasin. CHAUSSURES MANIET attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que la vente d’un Article préalablement réservé sur le Site est effectuée dans le Magasin. L’Acheteur ne bénéficie pas dans ce cadre des dispositions légales qui s’appliquent dans le cadre des ventes conclues à distance. L’Acheteur ne bénéficie notamment pas du droit de rétractation.

7.    COMMANDES

7.1.    La Commande de Articles peut être effectuée par internet 24h/24, sur le Site.

7.2.    L’Acheteur sélectionne les Articles en les ajoutant à son Panier. L’Acheteur peut à tout moment visualiser les Articles sélectionnés en vue d’une Commande en cliquant sur le Panier. Le Panier permet à l’Acheteur de :

-    Se situer dans le processus de passation d’une Commande ;

-    Visualiser les Articles sélectionnés et leur prix (prix par Article sélectionné et prix total à payer incluant le cas échéant les frais d’envoi) ;

-    Corriger les erreurs éventuelles de sélection et abandonner les articles qu’il ne souhaite Commander et ce, aussi longtemps qu’il n’a pas passé Commande ;

-    Finaliser sa Commande en cliquant sur l’icône « Commande ».

7.3.    Le Site offre un service d’assistance en ligne pour les questions personnalisées via le formulaire de contact disponible sous le lien suivant : https://maniet.zendesk.com/hc/fr-be/requests/new . CHAUSSURES MANIET s’engage à apporter une réponse à l’Acheteur dans les deux jours ouvrables à compter du premier jour ouvrable suivant sa demande (exemple : si l’Acheteur pose une question le samedi, il recevra une réponse au plus tard le mardi).

7.4.    Avant de valider sa Commande, l’Acheteur reçoit un récapitulatif de la Commande (ci-après le « Récapitulatif ». Le Récapitulatif reprend au minimum les Articles commandés, les articles sélectionnés, leur prix unitaire, le prix de la livraison, le prix total à payer et la ou les adresses à laquelle la Commande doit être livrée et / ou facturée. 

7.5.    Le bouton à activer pour valider la Commande sur base du Récapitulatif comporte la mention « commande avec obligation de paiement ». En cliquant pour valider la Commande, l’Acheteur reconnait donc explicitement que la Commande de Articles implique une obligation de payer et que la Commande est définitive (ci-après la « Validation »).  

7.6.    L’Acheteur est ensuite invité à procéder au paiement de la Commande via un service de paiement en ligne organisé par l’Intermédiaire de Paiement validé par l’Acheteur lors de la Validation. Les moyens de paiement offerts par l’Intermédiaire de Paiement sont, au jour de la rédaction des présentes conditions générales les suivants :

-    Paiement par carte de crédit Visa, ou Mastercard : l’Acheteur suit les instructions qui lui sont indiquées par l’Intermédiaire de Paiement.

-    Paiement par carte de paiement type « Mistercash » ou « Bancontact » ou via l’application bancaire de l’Acheteur ; dans ce cas, le prix de la Commande est prélevé immédiatement.

-    Paiement par PayPal.

Aucun surcoût n’est facturé à l’Acheteur à titre de frais de paiement et ce quelque soir le moyen de paiement choisi.  

7.7.    CHAUSSURES MANIET accuse réception de la Commande et confirme par écrit son acceptation ou non dans les minutes suivant la Validation (ci-après, la « Confirmation »). La Confirmation est enregistrée dans le programme de gestion du système informatique de CHAUSSURES MANIET.  La Confirmation comprend en annexe la facture de la Commande. 

7.8.    CHAUSSURES MANIET se réserve le droit de refuser une Commande si elle est effectuée par un mineur non représenté ou si la Commande est non conforme aux présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, dans les 48 heures suivant la Confirmation de la Commande, elle informera l’Acheteur par e-mail que sa Commande n’a pas été acceptée. La Commande sera alors annulée et l’Acheteur sera immédiatement remboursé via le mode paiement utilisé pour l’achat. 

8.    MODALITES DE LIVRAISON ET DE RECEPTION

8.1.    Deux modes de réception des Articles sont offerts à l’Acheteur :

-    Livraison à domicile : La Commande est livrée par B-POST à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur. CHAUSSURES MANIET informera l’Acheteur dès que la Commande sera expédiée ;

-    Retrait en Magasin (gratuit) : L’Acheteur recevra une notification par e-mail ou par sms de CHAUSSURES MANIET dès que la Commande pourra être retirée en Magasin.

8.2.    Sauf précision contraire expresse reprise dans le Récapitulatif, CHAUSSURES MANIET garantit uniquement à l’Acheteur que les Articles seront soit expédiés (c’est-à-dire remise à B-POST dans le cadre d’une livraison), soit disponibles en Magasin (dans le cadre d’un retrait) dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables  suivant la Validation. 

8.3.    Les délais de livraison annoncés sur le Site sont fournis à titre indicatif en se basant sur des moyennes de livraison transmises par les transporteurs. Lorsque le délai d’expédition garantit au point précédent est respecté, CHAUSSURES MANIET ne peut pas être tenu pour responsable d’un retard de livraison qui serait imputable au transporteur B-POST. En outre, CHAUSSURES MANIET décline toute responsabilité du chef de retard de livraison ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs de CHAUSSURES MANIET, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour l’Acheteur de respecter ses engagements. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant CHAUSSURES MANIET de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. CHAUSSURES MANIET tiendra l’Acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

8.4.    L’Acheteur est tenu d’assurer la Réception des Articles selon les modalités suivantes :

-    Livraison à domicile : Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, le livreur laissera un avis de passage invitant l’Acheteur à réceptionner son colis au point poste (indiqué sur l’avis de passage) dans un délai de 14 jours. Si l’Acheteur ne réceptionne pas sa Commande dans ce délai, la Commande sera renvoyée à CHAUSSURES MANIET. 

-    Retrait en Magasin : L’Acheteur est tenu de Réceptionner la Commande dans le Magasin dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date à laquelle il aura été avisé de la disponibilité de sa Commande en magasin.

8.5.    Lorsque l’Acheteur n’aura pas pu effectuer la Réception dans les délais prévus au point précédent, CHAUSSURES MANIET aura la faculté :

-    Soit de prendre contact avec l’Acheteur pour organiser une nouvelle livraison ;

-    Soit d’annuler la Commande et d’effectuer le remboursement. 

8.6.    Le transfert des risques de la Commande s’opère au moment de la Réception. 

9.    DROIT DE RETRACTATION

9.1.    CHAUSSURES MANIET attire l’attention de ses Acheteurs sur le fait que les facultés de rétraction prévues par les présentes conditions générales ne trouvent à s’appliquer que lorsque la Commande est réalisée à distance, sur le Site ou par e-mail ou en dehors des locaux de CHAUSSURES MANIET. Cela signifie que si l’achat des Articles est réalisé dans les établissements de CHAUSSURES MANIET (même à la suite d’une Réservation), l’Acheteur ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation.

9.2.    L’Acheteur reste libre de faire usage de son droit de rétractation pendant une période de 14 jours à compter de la Réception de la Commande.

9.3.    L’Acheteur pourra faire usage de son droit de rétractation en transmettant par écrit à CHAUSSURES MANIET une déclaration dénuée d’ambigüité selon laquelle il souhaite exercer son droit de rétractation (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique :  par voie postale à l'adresse Chaussures Maniet SA, Avenue Thomas Edison, 111, 1402 Thines, par téléphone au +32 10 489 150 ou par Email à l'adresse ecommerce@maniet.be.) L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

9.4.    L’Acheteur dispose ensuite de 14 jours supplémentaires à compter de sa notification de rétractation pour renvoyer l’Article. L’Acheteur n’est pas tenu de justifier sa décision. Ce retour n’entraîne aucune pénalité dans le chef de l’Acheteur. Le retour de la Commande s'effectue dans son emballage d’origine. Les Articles doivent être retournés à l’état neuf et complet (accompagné de leurs accessoires). Les chaussures ne peuvent être essayées qu’à l’intérieur d’un bâtiment et sur une surface nette. Ne seront pas repris les Articles salis par l’Acheteur ou usagés. Ils ne sont pas non plus repris s’ils sont endommagés ou s’ils ne sont pas emballés dans leur emballage d’origine.

9.5.    Le retour des Commandes s’effectue selon les modalités suivantes :

-    Commande livrée en Belgique : Les Articles doivent être retournés par B-POST mais les frais d’envoi sont supportés et prépayés par CHAUSSURES MANIET (étiquette de retour « bpack easy retour »). 

-    Commande livrée en dehors de la Belgique : Les Articles doivent être retournés par B-POST et les frais d’envoi sont supportés par l’Acheteur. Attention, les retours internationaux sont payants selon le montant forfaitaire indiqué par B-POST et ne seront en aucun cas remboursés par CHAUSSURES MANIET.

-    Commande retirée en Magasin : Les Articles doivent être rapportés au Magasin où ils ont été réceptionnés par l’Acheteur.

En tout état de cause, l’Acheteur doit se ménager la preuve du renvoi/retour de la marchandise.

9.6.    Si les Articles sont correctement retournés, CHAUSSURES MANIET s’engage à effectuer le remboursement immédiat du prix total payé par l’Acheteur y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.

10.    RETOURS ET CONFORMITE

10.1.    Les Articles vendus sont livrés conformément à la description qui en est faite sur la Confirmation. L’Acheteur (client consommateur) bénéficie de la garantie légale de conformité visée aux articles 1649 bis et suivants du Code civil durant deux années et de la garantie des vices cachés. CHAUSSURES MANIET rappelle que la garantie légale de conformité a pour objet de garantir l’Acheteur consommateur contre tout défaut de conformité existant au jour de la Réception par rapport à la description qui en est faite sur la Confirmation. Si le défaut de conformité est signalé plus de six mois après la Réception, l’Acheteur devra prouver que l’article était affecté d’un défaut au moment de la Réception, faute de quoi, sa réclamation ne pourra pas être prise en considération.

10.2.    L’Acheteur est tenu de s’assurer de l’intégrité de sa Commande et de tous les Articles qui la composent à la Réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où l’Acheteur a un quelconque doute de l’état du contenu de la Commande, il est tenu de refuser la marchandise à la Réception de celle-ci. Tout Article refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. En toutes hypothèses, toute réclamation pour bris ou casse des Articles ne sera recevable que si elle est transmise à CHAUSSURES MANIET dans les 24 heures suivant la Réception à l’adresse ecommerce@maniet.be en accompagnant la requête de photos des Articles ainsi que de l’emballage.

10.3.    L’Acheteur est tenu d’informer CHAUSSURES MANIET de l’existence de tout autre défaut de conformité dans les meilleurs délais et au plus tard endéans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut ou est raisonnablement censé avoir pu le faire. Nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous envoyer un e-mail au service clientèle à l’adresse ecommerce@maniet.be en accompagnant la requête de photos des Articles ainsi que de l’emballage.

10.4.    S’il est établi que le défaut rentre dans le champ d’application de la garantie ou que CHAUSSURES MANIET a manqué à ses obligations, CHAUSSURES MANIET effectuera à ses frais une nouvelle livraison des Articles faisant l’objet de la réclamation. Si les Articles commandés par l’Acheteur ne sont plus disponibles, CHAUSSURES MANIET en informera l’Acheteur qui aura la faculté : 

10.4.1.    Soit de réclamer le remboursement des Articles non conformes ;

10.4.2.    Soit d’obtenir le remboursement sous forme de bon d’achat à valoir sur une prochaine Commande.  

10.5.    De manière générale, la garantie du vendeur est exclue lorsque le défaut de conformité constaté est la conséquence, d'un défaut d’entretien ou, d’une faute commise par l’Acheteur ou une personne dont celui-ci est responsable.

11.    CODE DE CONDUITE BECOMMERCE

11.1.    Chaussures Maniet S.A. souscrit au code de conduite du label de qualité BeCommerce dont vous pouvez lire la description complète ici : code de conduite Be Commerce.

12.    TRAITEMENT DES PLAINTES

12.1.    CHAUSSURES MANIET assure un suivi attentif à chaque plainte formulée par un Acheteur.

12.2.    Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être remises à CHAUSSURES MANIET selon les modalités visées au point 10. 

12.3.    CHAUSSURES MANIET s’engage à répondre à l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la plainte. Si une plainte exige un délai de traitement plus long, CHAUSSURES MANIET répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception en indiquant à l’Acheteur le délai dans lequel il recevra une réponse plus détaillée.

12.4.    L’Acheteur peut également introduire sa plainte via le formulaire de plainte mis à disposition sur le site internet de BeCommerce www.BeCommerce.be. La plainte sera alors envoyée à CHAUSSURES MANIET ainsi qu’à BeCommerce.

12.5.    Si la plainte ne peut pas être résolue entre l’Acheteur et CHAUSSURES MANIET, l’Acheteur peut :

-    Soit faire appel au service du médiateur des consommateurs. L’Acheteur a la possibilité d'introduire une demande de médiation via la plateforme Belmed du Service public fédéral Economie ;

-    Soit faire appel aux services indépendants de l'Ombudsman du Commerce : www.ombudsmanducommerce.be

-    Soit introduire une plainte en ligne auprès de la Commission européenne conformément au règlement relatif au RLLC (Règlement en Ligne des Litiges de Consommation) : https://ec.europa.eu/odr/.

13.    DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

13.1.    Les conventions auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge.

13.2.     Seuls les tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon (Belgique) sont compétents en cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, sauf le droit de CHAUSSURES MANIET de porter en qualité de demandeur l'action devant tout autre tribunal compétent en raison du domicile de l’Acheteur. 

14.    PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

CHAUSSURES MANIET est soucieuse de respecter la vie privée de ses Acheteurs. CHAUSSURES MANIET met donc tout en œuvre pour protéger la confidentialité des données personnelles collectées et pour respecter tant la législation nationale relative à la collecte et au traitement des données que le règlement européen n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD. Dans ce cadre, CHAUSSURES MANIET s’engage à traiter les données personnelles des Acheteurs conformément à sa politique Vie Privée disponible à l’adresse suivante  : 

ANNEXE

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— A l’attention de

SA CHAUSSURES MANIET

Avenue Thomas Edisson, 111

1402 Thines (Nivelles)

N° BCE : 0427.140.983.

Téléphone : + 32/10.489.100 - + 32/10.489.150 

E-mail :     ecommerce@maniet.be

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Commandé le (*)/reçu le (*) …………………………………………………………………………………………………………….

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Date …………………………………………………………………………………………………

— Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

(*) Biffez la mention inutile.